For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-570/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-570/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie de la machine-outil , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_096_R_0011
- CELEX : 62010TA0570(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues