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Position (UE) n ° 6/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Adoptée par le Conseil le 14 février 2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Position (UE) n ° 6/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Adoptée par le Conseil le 14 février 2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: infrastructure de transport , planification des transports , politique commune des transports , prix de transport , péage , rapprochement des législations , transport routier , véhicule utilitaire
- CELEX : 52011AG0006
- OJ : JOC_2011_077_E_0001_01
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