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Règlement (CE) n° 1544/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) n° 1544/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , maïs , produit à base de céréales , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2002_233_R_0015_01
- CELEX : 32002R1544
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