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Arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2001 dans l'affaire T-140/00, Zapf Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme New Born Baby — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2001 dans l'affaire T-140/00, Zapf Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme New Born Baby — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , industrie du jouet , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/003/51
- OJ : JOC_2002_003_R_0030_01
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