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2013/336/UE: Décision du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
2013/336/UE: Décision du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: membre de la Cour de justice (UE) , nomination des membres
- OJ : JOL_2013_179_R_0092_01
- CELEX : 32013D0336
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