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2004/104/CE: Décision de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.978/Méthylglucamine) [notifiée sous le numéro C(2002) 4557] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/104/CE: Décision de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.978/Méthylglucamine) [notifiée sous le numéro C(2002) 4557] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amende , contrôle des concentrations , industrie chimique , industrie pharmaceutique , position dominante , restriction à la concurrence , sanction (UE)
- CELEX : 32004D0104
- OJ : JOL_2004_038_R_0018_01
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