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Affaire F-40/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 19 juin 2013 — CF/AESA ( «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Contrat à durée déterminée — Licenciement pendant un congé de maladie — Article 16 du RAA — Article 48, sous b), du RAA — Harcèlement moral» )
Affaire F-40/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 19 juin 2013 — CF/AESA ( «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Contrat à durée déterminée — Licenciement pendant un congé de maladie — Article 16 du RAA — Article 48, sous b), du RAA — Harcèlement moral» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: congé de maladie , dommages et intérêts , harcèlement moral , licenciement
- CELEX : 62012FA0040
- OJ : JOC_2013_252_R_NS0063
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