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Règlement (CE) n° 1095/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3000055 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 1095/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3000055 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , Allemagne , droits du TDC , organisme d'intervention , orge , pays tiers , restriction à l'exportation
- OJ : JOL_2002_166_R_0004_01
- CELEX : 32002R1095
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