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QUESTION ÉCRITE E-2004/99 posée par Luis Berenguer Fuster (PSE) à la Commission. Compatibilité des aides publiques accordées au parc de loisirs Terra Mitica de Benidorm (Alicante) avec les règles du Marché commun.
QUESTION ÉCRITE E-2004/99 posée par Luis Berenguer Fuster (PSE) à la Commission. Compatibilité des aides publiques accordées au parc de loisirs Terra Mitica de Benidorm (Alicante) avec les règles du Marché commun.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: communauté de Valence , contrôle des aides d'État , Espagne , parc de loisirs , plainte à la Commission
- OJ : JOC_2000_203_E_0111_01
- CELEX : 91999E002004
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