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QUESTION ÉCRITE E-0600/01 posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission. Transmission d'informations strictement confidentielles par la Commission.
QUESTION ÉCRITE E-0600/01 posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission. Transmission d'informations strictement confidentielles par la Commission.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord-cadre , Commission européenne , confidentialité , diffusion de l'information de l'UE , question parlementaire , relation interinstitutionnelle (UE)
- CELEX : 92001E000600
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