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Règlement (CE) n° 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Règlement (CE) n° 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , restitution à l'exportation , sucre blanc
- OJ : JOL_1999_100_R_0007_004
- CELEX : 31999R0768
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