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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 704 - C5-0037/2002 - 2001/0278(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 704 - C5-0037/2002 - 2001/0278(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: bien-être des animaux , expérimentation animale , protection des animaux , recherche scientifique
- CELEX : 52002AP0340
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