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2013/430/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 concernant les montants transférés, pour l’exercice 2014, des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5180]
2013/430/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 concernant les montants transférés, pour l’exercice 2014, des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5180]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , fonds (UE) , régime de paiement unique , viticulture
- CELEX : 32013D0430
- OJ : JOL_2013_218_R_0026_01
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