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Résolution du Parlement européen sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste
Résolution du Parlement européen sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération judiciaire , droits de l'homme , extradition , protection des données , terrorisme , échange d'information , éloignement , États-Unis
- CELEX : 52001IP0813
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