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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2003 dans les affaires jointes C-328/99 et C-399/00: République italienne et SIM 2 Multimedia SpA contre Commission des Communautés européennes ("Recours en annulation — Décision 2000/536/CE — Aide d'État en faveur de Seleco SpA")
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2003 dans les affaires jointes C-328/99 et C-399/00: République italienne et SIM 2 Multimedia SpA contre Commission des Communautés européennes ("Recours en annulation — Décision 2000/536/CE — Aide d'État en faveur de Seleco SpA")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , Commission européenne , contrôle des aides d'État , Italie , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2003/146/02
- OJ : JOC_2003_146_R_0001_02
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