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Règlement (CE) n° 2244/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 2244/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: ovoproduit , restitution à l'exportation , œuf
- CELEX : 32000R2244
- OJ : JOL_2000_257_R_0011_01
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