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QUESTION ECRITE no 1982/98 de Allan MACARTNEY au Conseil. Document de la Commission relatif aux mesures destinées à compenser l'abolition des ventes en franchise
QUESTION ECRITE no 1982/98 de Allan MACARTNEY au Conseil. Document de la Commission relatif aux mesures destinées à compenser l'abolition des ventes en franchise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MACARTNEY , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , franchise douanière , politique commerciale commune , région frontalière , vente hors taxe
- CELEX : 91998E001982
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