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Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) no …/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (6281/2001 – C5-0084/2001 — 2000/0208(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) no …/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (6281/2001 – C5-0084/2001 — 2000/0208(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Banque centrale européenne , contrefaçon , fraude , politique monétaire unique , système monétaire européen
- CELEX : 52001AP0120(03)
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