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Règlement (CE) n° 2499/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 2499/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , céréale , Madère , production de l'UE , régime d'aide
- OJ : JOL_1999_304_R_0009_005
- CELEX : 31999R2499
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