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Règlement (CE) n° 385/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil
Règlement (CE) n° 385/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , aide alimentaire , approvisionnement , document de transport , produit agricole , Russie
- CELEX : 31999R0385
- OJ : JOL_1999_046_R_0048_014
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