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Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du Conseil d'association sur la participation de la Lituanie au programme communautaire en faveur des petites et moyennes entreprises
Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du Conseil d'association sur la participation de la Lituanie au programme communautaire en faveur des petites et moyennes entreprises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , Lituanie , pays d'Europe centrale et orientale , petites et moyennes entreprises , programme de l'UE
- OJ : JOC_2000_021_E_0005_01
- CELEX : 51999PC0280
- COMNAT : COM_1999_0280_FIN
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