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Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique (2012/2005(INI))
Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique (2012/2005(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne de défense , circulation aérienne , contrôle aérien , entreprise commune européenne , espace aérien , Organisation de l'aviation civile internationale , sécurité aérienne
- OJ : JOC_2014_068_E_0015_01
- CELEX : 52012IP0370
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