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2014/886/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
2014/886/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: Contrôleur européen de la protection des données , nomination des membres
- CELEX : 32014D0886
- OJ : JOL_2014_351_R_0004
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