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Rapport de la Commission - Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 - Synthèse des dispositions mises en vigueur par les États membres et évaluation des informations reçues en application des articles 17 et 13 de la directive
Rapport de la Commission - Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 - Synthèse des dispositions mises en vigueur par les États membres et évaluation des informations reçues en application des articles 17 et 13 de la directive
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: directive (UE) , eau usée , pollution de l'eau , traitement de l'eau , zone urbaine
- COMNAT : COM_1998_0775_FIN
- CELEX : 51998DC0775
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