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QUESTION ÉCRITE P-3201/00 posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission. Statut des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie.
QUESTION ÉCRITE P-3201/00 posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission. Statut des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , culture fruitière , eau-de-vie , exploitation familiale agricole , organisation de la profession , politique de l'emploi de l'UE
- CELEX : 92000E003201
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