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Règlement (CEE) n° 2232/91 du Conseil du 22 juillet 1991 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
Règlement (CEE) n° 2232/91 du Conseil du 22 juillet 1991 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , indemnité et frais , statut du fonctionnaire
- OJ : JOL_1991_204_R_0001_029
- CELEX : 31991R2232
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