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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 juin 2001.
Luis Fernando Andres de Dios, Maria Soledad García Retortillo, Suzanne Kitlas et Jacques Verraes contre Conseil de l'Union européenne. # Décision 1999/307/CE - Intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil - Recours en annulation - Recevabilité. # Affaire T-166/99.
Andres de Dios e.a. / Conseil
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 juin 2001.
Luis Fernando Andres de Dios, Maria Soledad García Retortillo, Suzanne Kitlas et Jacques Verraes contre Conseil de l'Union européenne. # Décision 1999/307/CE - Intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil - Recours en annulation - Recevabilité. # Affaire T-166/99.
Andres de Dios e.a. / Conseil
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 61999TJ0166
- ECLI : ECLI:EU:T:2001:171
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