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Règlement (CE) nº 1281/98 de la Commission du 19 juin 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) nº 1281/98 de la Commission du 19 juin 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation , pays ACP
- CELEX : 31998R1281
- OJ : JOL_1998_176_R_0021_008
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