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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Suppression par la France des obligations de service public sur des services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome (Fiumicino/Ciampino)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Suppression par la France des obligations de service public sur des services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome (Fiumicino/Ciampino)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : C1997/385/05
- OJ : JOC_1997_385_R_0003_03
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