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2013/167/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 avril 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 1794] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/167/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 avril 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 1794] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal sur pied , importation (UE) , inspection vétérinaire , insémination artificielle , Mexique , restriction à l'importation , équidé
- OJ : JOL_2013_095_R_0019_01
- CELEX : 32013D0167
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