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QUESTION ÉCRITE E-2717/02 posée par Vitaliano Gemelli (PPE-DE) à la Commission. Recours administratifs introduits par des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne.
QUESTION ÉCRITE E-2717/02 posée par Vitaliano Gemelli (PPE-DE) à la Commission. Recours administratifs introduits par des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: action en justice , agent (UE) , Commission européenne , fonctionnaire européen , frais de justice , recours contentieux administratif , recours du personnel , statistique , statut du fonctionnaire
- CELEX : 92002E002717
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