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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: diagnostic médical , marché unique , matériel médical , procréation artificielle , rapprochement des législations , santé publique
- CELEX : 52011XC0118(05)
- OJ : JOC_2011_016_R_0037_01
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