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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'actions visant à renforcer l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers - ECHANGES MULTILATERAUX ET ACCES AUX MARCHES
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'actions visant à renforcer l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers - ECHANGES MULTILATERAUX ET ACCES AUX MARCHES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès au marché , action de l'UE , comité consultatif (UE) , pays tiers , politique commerciale
- CELEX : 51996PC0432
- OJ : JOC_1996_316_R_0012_01
- COMNAT : COM_1996_0432_FIN
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