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Règlement d'exécution (UE) n ° 78/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012
Règlement d'exécution (UE) n ° 78/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation (UE) , organisation commune de marché , prix représentatif , produit à base de sucre , sucre blanc , sucre de betterave , sucre de canne
- OJ : JOL_2012_027_R_0009_01
- CELEX : 32012R0078
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