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ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 30 septembre 1997 dans l'affaire T-122/96: Federazione nazionale del commercio oleario (Federolio) contre Commission des Communautés européennes [Agriculture - Organisation commune des marchés - Huile d'olive - Aide à la consommation - Règlement (CE) no 887/96 - Recours en annulation - Association d'opérateurs économiques - Irrecevabilité]
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 30 septembre 1997 dans l'affaire T-122/96: Federazione nazionale del commercio oleario (Federolio) contre Commission des Communautés européennes [Agriculture - Organisation commune des marchés - Huile d'olive - Aide à la consommation - Règlement (CE) no 887/96 - Recours en annulation - Association d'opérateurs économiques - Irrecevabilité]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_387_R_0020_02
- CELEX : C1997/387/38
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