For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 484/93 de la Commission, du 2 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations
Règlement (CEE) n° 484/93 de la Commission, du 2 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , libre pratique , licence d'importation , plante sarclée
- OJ : JOL_1993_051_R_0018_024
- CELEX : 31993R0484
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues