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Règlement (CE) n° 2263/98 de la Commission du 20 octobre 1998 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse
Règlement (CE) n° 2263/98 de la Commission du 20 octobre 1998 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , droits de douane , importation , politique tarifaire , produit originaire , Suisse
- CELEX : 31998R2263
- OJ : JOL_1998_284_R_0005_002
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