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Affaire C-251/10 P: Pourvoi formé le 20 mai 2010 par KEK Diavlos contre l’arrêt rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal de première instance (juge unique) dans l’affaire T-190/07, KEK Diavlos/Commission
Affaire C-251/10 P: Pourvoi formé le 20 mai 2010 par KEK Diavlos contre l’arrêt rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal de première instance (juge unique) dans l’affaire T-190/07, KEK Diavlos/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: citoyenneté européenne , recours en annulation (UE) , remboursement , sensibilisation du public , soutien économique , échange d'information
- CELEX : 62010CN0251
- OJ : JOC_2010_195_R_0014_01
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