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HomeActivités de recherche et de développement scientifiques (R&DS), activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)
Activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS), activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)
Métadonnées de la publication
Le document a pour objectif d’expliquer en des termes simples les obligations qui incombent aux demandeurs en ce qui concerne les exemptions applicables aux substances relevant des R&DS et RDAPP.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Agence européenne des produits chimiques (Organisme et agence de l’UE)
- Thèmes: Recherche et développement industriels , Industrie chimique , Politique industrielle
- Sujet: guide de l’utilisateur , industrie chimique , produit chimique , recherche et développement , recherche industrielle , recherche scientifique , réglementation technique
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| ISSN | ISBN 978-92-9244-921-6 | DOI 10.2823/84326 | Numéro de catalogue ED-04-14-927-FR-N |
- Released on EU Publications:
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