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PREGUNTA ESCRITA n. 1631/97 del Philippe MONFILS a la Comisión. Tráfico ilícito de bienes culturales
PREGUNTA ESCRITA n. 1631/97 del Philippe MONFILS a la Comisión. Tráfico ilícito de bienes culturales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MONFILS , Parlement européen
- Sujet: bien culturel , compétence des États membres , coopération intergouvernementale (UE) , exportation , licence d'exportation , marché unique , marque , protection du patrimoine , relation culturelle , trafic illicite
- CELEX : 91997E001631
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