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2001/696/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.462 — Identrus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1850]
2001/696/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.462 — Identrus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1850]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interentreprises , activité bancaire , courrier électronique , institution financière , réseau de transmission , statut juridique
- CELEX : 32001D0696
- OJ : JOL_2001_249_R_0012_01
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