Ten Oever$
TITJUR
Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 28 avril 1993. # Gerardus Cornelis Ten Oever contre Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Utrecht - Pays-Bas. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pension de survie - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-109/91. # Michael Moroni contre Collo GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bonn - Allemagne. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-110/91. # David Neath contre Hugh Steeper Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Leeds - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-152/91. # Coloroll Pension Trustees Ltd contre James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton et Coloroll Group plc. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-200/91.
Ten Oever$
TITJUR
Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 28 avril 1993. # Gerardus Cornelis Ten Oever contre Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Utrecht - Pays-Bas. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pension de survie - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-109/91. # Michael Moroni contre Collo GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bonn - Allemagne. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-110/91. # David Neath contre Hugh Steeper Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Leeds - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-152/91. # Coloroll Pension Trustees Ltd contre James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton et Coloroll Group plc. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber. # Affaire C-200/91.
Métadonnées de la publication