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2002/855/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Nouvelle-Calédonie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2002) 4090]
2002/855/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Nouvelle-Calédonie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2002) 4090]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , Nouvelle-Calédonie , politique des importations , produit de la pêche , produit originaire
- CELEX : 32002D0855
- OJ : JOL_2002_301_R_0006_01
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