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Règlement (CE) nº 2018/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant modalités d'application en ce qui concerne l'importation d'un contingent de 200 000 tonnes de blé tendre de qualité et de 100 000 tonnes de blé dur de qualité
Règlement (CE) nº 2018/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant modalités d'application en ce qui concerne l'importation d'un contingent de 200 000 tonnes de blé tendre de qualité et de 100 000 tonnes de blé dur de qualité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , blé tendre , importation , licence d'importation , qualité du produit , restriction quantitative
- CELEX : 31996R2018
- OJ : JOL_1996_270_R_0004_01
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