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Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.
Artin Barth contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu. # Affaire T-348/00.
TITJUR
Barth / Commission
Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.
Artin Barth contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu. # Affaire T-348/00.
TITJUR
Barth / Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2001:144
- CELEX : 62000TJ0348
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