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Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: consommation d'énergie , impact sur l'environnement , machine électrique , produit énergétique , protection de l'environnement , véhicule à moteur , économie d'énergie , énergie renouvelable
- CELEX : 32009R0640R(02)
- OJ : JOL_2011_046_R_0063_01_REG_2009_640_63
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