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ARRÊT DE LA COUR du 17 novembre 1998 dans l'affaire C-391/95 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Van Uden Maritime BV, agissant sous le nom Van Uden Africa Line, contre Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line et autres (Convention de Bruxelles - Clause d'arbitrage - Paiement à titre de provision - Notion de mesures provisoires)
ARRÊT DE LA COUR du 17 novembre 1998 dans l'affaire C-391/95 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Van Uden Maritime BV, agissant sous le nom Van Uden Africa Line, contre Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line et autres (Convention de Bruxelles - Clause d'arbitrage - Paiement à titre de provision - Notion de mesures provisoires)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1999_020_R_0002_01
- CELEX : C1999/020/02
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