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Proposition modifiée de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Proposition modifiée de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet industriel , recyclage des déchets , substance dangereuse , élimination des déchets , équipement électronique
- CELEX : 52001PC0316
- COM : COM_2001_339
- COMNAT : COM_2001_0316_FIN
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