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Question écrite E-004005/11 Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission. Précision de la formule choix entre différents pneumatiques figurant à l'article 6 du règlement (CE) no 1222/2009
Question écrite E-004005/11 Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission. Précision de la formule choix entre différents pneumatiques figurant à l'article 6 du règlement (CE) no 1222/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: automobile , information du consommateur , marque commerciale , pneumatique , étiquetage
- EP : P7_QE(2011)004005
- CELEX : 92011E004005
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