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Question No 4 de M. MEGAHY (H-0307/93) au Conseil: Traité de Maastricht
Question No 4 de M. MEGAHY (H-0307/93) au Conseil: Traité de Maastricht
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MEGAHY , Parlement européen
- Sujet: appartenance à l'Union européenne , Danemark , ratification d'accord , Royaume-Uni , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91993H000307
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